Nos compétences
Maître audrey michel
Avocate au barreau de Draguignan
Des professionnelles à votre service
Maître Audrey MICHEL a prêté serment le 8 janvier 2014 près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et est installé depuis lors dans le ressort du Barreau de DRAGUIGNAN, à Cogolin et à Sainte-Maxime dans le Var.
Droit des affaires et droit civil
Droit immobilier
Droit du travail
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit pénal
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Droit des affaires et droit civil
Le Cabinet intervient en droit des affaires et droit civil et notamment sur les problématiques suivantes :
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale.
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes.
Rédaction de contrats commerciaux. - Rédaction des clauses contractuelles spécifiques dans les CGU et CGV.
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés.
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats.
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement, délai de réflexion droit de rétractation, publicité trompeuse.
Droit immobilier
Le Cabinet intervient en Droit de la vente immobilière en tant que mandataire immobilier.
Phase de l’avant contrat :
- Conseil et assistance dans le cadre de la conclusion, l’exécution et la résiliation des mandats de vente.
- Assistance et représentation dans le cadre des avant-contrats de vente (promesse unilatérale de vente – compromis de vente).
Réitération par acte authentique :
- Assistance et représentation dans le contentieux des conditions suspensives (réalisation, défaillance de l’acquéreur, condition suspensive réputée réalisée).
- Assistance et représentation dans le cadre des contentieux de la responsabilité de l’acquéreur et/ou du vendeur.
- Assistance et représentation dans le cadre des actions en exécution forcée, paiement de clause pénale, résiliation…
Litiges postérieurs à la vente immobilière :
- Assistance et représentation dans les contentieux de la vente immobilière (résiliation, annulation, résolution, garantie des vices cachés, garantie d’éviction, rescision pour lésion).
- Assistance et représentation dans les contentieux de la vente en l’état futur d’achèvement.
Le Cabinet intervient de la naissance du contrat de bail à sa bonne fin puis en cas de contentieux.
Conclusion du contrat du bail :
- Rédaction de baux d’habitation.
assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion des baux d’habitation. - Exécution du contrat du bail.
- Assistance et représentation dans les contentieux liés au paiement du loyer et des charges récupérables.
- Assistance et représentation dans les contentieux liés aux travaux réalisés par le bailleur et/ou le locataire.
- Assistance et conseil en matière de droits et obligations du bailleur et/ou du locataire.
Fin du bail :
- Assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire.
mise en œuvre de la clause résolutoire du bail. - Actions en demande de résiliation judiciaire du bail.
- Assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie…).
Contentieux de l’expulsion des squatters :
- Assistance et représentation devant la Chambre de proximité ou le Tribunal judiciaire.
- Gstion de l’exécution et du suivi des opérations d’expulsion.
Le Cabinet intervient en droit de la copropriété que ce soit au côté des syndics ou des propriétaires.
Syndic de copropriété :
- Accompagnement du syndic dans ses fonctions d’administration et de gestion.
- Assistance et représentation dans le cadre des actions relatives à responsabilité civile du syndic.
Assemblée générale des copropriétaires :
- Assistance et conseil dans le cadre de la préparation des assemblées générales (convocation, tenue de l’assemblée, ordre du jour, règles de majorité).
- Assistance et représentation dans le cadre des actions en contestation des résolutions prises en assemblée générale des copropriétaires.
Droit du travail
Le Cabinet vous propose ses services de la rédaction du contrat de travail à la phase contentieuse c’est-à-dire en cas de saisine du Conseil de prud’hommes.
Le Cabinet vous écoute, vous conseille et s’engage à vous assister pour chaque acte relatif au droit du travail :
- Choix du contrat de travail.
- Rédaction du contrat de travail.
- Congés, incapacité, discrimination, horaires, …
- Clause de non concurrence.
- Indemnités dues à la rupture.
- Modifications du contrat de travail.
- Licenciement.
- Prise d’actes.
- Gestion d’un abandon de poste, reclassement d’un salarié inapte, expatriation…
Le Cabinet vous assiste également dans les transactions entre employeur et salarié.
Le Cabinet vous assiste que vous soyez employeur ou employé et assure votre défense en cas de saisine du Conseil des prud’hommes ou par suite d’un appel interjeté devant la Cour.
Le Cabinet intervient partout en France.
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En matière de divorce ou de séparation de corps, la représentation par un avocat est obligatoire. Chaque partie doit alors faire le choix de son propre avocat, y compris, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre du nouveau divorce par consentement mutuel qui est prononcé devant un Notaire.
Le Cabinet assiste l’un des époux dans le cadre du divorce. Le Cabinet vous conseille individuellement et à tous les stades de la procédure en vous proposant une solution adaptée à votre situation.
Le Cabinet vous explique les avantages et inconvénients de chaque procédure et développe l’intégralité des points nécessaires : autorité parentale, résidence principale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire en cas d’enfants issus du couple ; et conséquences relatives aux biens meubles et immeubles et prestation compensatoire éventuelle.
Le Cabinet intervint régulièrement en matière de :
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation.
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel.
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite.
- Demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire.
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom.
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale.
- Partage des biens.
- Violences conjugales et mesures d’éloignement.
Le Cabinet intervient partout en France et postule auprès du Tribunal Judiciaire de Draguignan (83).
Droit pénal
Le Cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale. Le Cabinet vous écoute, vous conseille et s’engage à défendre vos intérêts devant toutes les juridictions répressives ordinaires (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) ainsi que devant les juridictions répressives d’exception (le juge des enfants, le tribunal pour enfant, la cour d’assises des mineurs ou encore les commissions disciplinaires) en première instance, comme en appel.
Le Cabinet vous assiste que vous soyez victime ou auteur de l’infraction et assure votre défense dans la phase d’enquête (garde à vue, audition libre), d’instruction (audition devant le juge d’instruction ou devant la chambre de l’instruction), de jugement et pendant la phase judiciaire (après le procès et notamment devant l’administration pénitentiaire).
Le Cabinet vous conseille que vous soyez mis en examen, prévenu, accusé ou victime. De même, le Cabinet vous conseille si vous souhaitez faire une citation directe, un dépôt de plainte ou une constitution de partie civile. Le Cabinet étudiera avec vous la stratégie la plus efficace et celle au plus près de vos intérêts.
Le Cabinet intervient également en droit pénal des affaires.
Le Cabinet intervient partout en France.
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Le Cabinet vous assite et vous représente dans le cadre des contrefaçons, concurrence déloyale, au civil comme au pénal mais également en amont dans l’obtention et la gestion des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins).
Assistance et représentation dans le cadre des contentieux :
- Mise en place de mesures de saisie contrefaçon en toutes matières.
Actions civiles, en demande et en défense, en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale. - Action pénales, en demande et en défense, en matière de contrefaçon (plainte pénale avec constitution de partie civile, citation directe…).
- Assistance dans le cadre de contentieux douaniers en matière de contrefaçon (défense, transaction douanière, mise en place de saisie douanière…).
- Assistance devant les Tribunaux de commerce en matière de concurrence déloyale, de droit de la concurrence, et de droit des contrats.
Obtention et gestion de droits de propriété intellectuelle :
- Marques : recherches d’antériorités, analyse de la disponibilité et du risque de conflit avec des tiers, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille, veille…
- Dessins et modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille, …
- Brevets : dépôts en partenariat avec des partenaires ingénieurs en brevet.
- Droit d’auteur et logiciel : datation des créations, dépôts d’enveloppes SOLEAU, dépôts de codes sources…
Le Cabinet intervient partout en France.