HONORAIRES DU CABINET

TRANSPARENCE, CONFIANCE ET ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Parce que la relation entre un avocat et son client repose avant tout sur la confiance, le Cabinet attache une importance particulière à la transparence de ses honoraires et à la prévisibilité du coût de ses interventions.

Les honoraires constituent la rémunération du travail accompli par l’avocat dans l’intérêt de son client. Ils couvrent notamment les consultations juridiques, les conseils, les recherches, la rédaction d’actes et de contrats, les négociations, les diligences procédurales ainsi que l’assistance et la représentation devant les juridictions.

Les honoraires sont librement convenus entre l’avocat et son client, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Ils sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment la nature et la complexité du dossier, le temps consacré à son traitement, les recherches nécessaires, les enjeux financiers et juridiques, l’urgence de l’intervention ainsi que l’expérience et les compétences mobilisées.

Chaque intervention fait l’objet d’une information préalable sur les modalités de facturation et d’une convention d’honoraires, conformément aux dispositions légales applicables.

LA CONSULTATION JURIDIQUE

Le premier rendez-vous constitue une étape essentielle pour comprendre votre situation, identifier les difficultés juridiques rencontrées et envisager les solutions adaptées.

La consultation juridique initiale, d’une durée de 45 minutes, est facturée 190 € TTC.

Elle permet notamment :

• D’exposer votre situation et de présenter les documents utiles.
• D’obtenir une première analyse juridique de votre dossier.
• De connaître vos droits, vos obligations et les différentes options envisageables.
• D’évaluer les risques et les perspectives d’une éventuelle procédure.
• De définir les premières orientations d’une stratégie juridique adaptée.

Les consultations peuvent se dérouler au Cabinet, par téléphone ou par visioconférence.

LES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Lorsque la nature du dossier ne permet pas de déterminer précisément à l’avance l’étendue des diligences nécessaires, les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps effectivement consacré à son traitement.

Le taux horaire habituellement pratiqué par le Cabinet est compris entre 200 € et 300 € HT.

La facturation tient compte des diligences réalisées : consultations, recherches juridiques, rédaction de correspondances, d’actes et de conclusions, négociations, audiences et suivi des procédures.

Un décompte des diligences peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’évolution des honoraires.

LES HONORAIRES FORFAITAIRES

Pour certaines interventions dont la nature et l’étendue peuvent être déterminées à l’avance, le Cabinet propose une rémunération forfaitaire.

Cette formule permet au client de connaître, dès le début de la mission, le montant des honoraires correspondant aux prestations expressément définies dans la convention.

Elle peut notamment concerner la rédaction de contrats, certaines procédures judiciaires, les divorces par consentement mutuel ou des missions ponctuelles de conseil.

Les diligences comprises dans le forfait ainsi que celles susceptibles de donner lieu à une facturation complémentaire sont précisées dans la convention d’honoraires.

LES HONORAIRES DE RÉSULTAT

Selon la nature du dossier, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu avec le client.

Il correspond à une rémunération supplémentaire, calculée selon les modalités prévues dans la convention d’honoraires, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat, l’honoraire de résultat ne peut constituer l’unique mode de rémunération de l’avocat.

Il vient nécessairement compléter un honoraire principal, forfaitaire ou calculé au temps passé.

UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PAR ABONNEMENT POUR LES ENTREPRISES ET LES EMPLOYEURS

Parce que les entreprises ont besoin d’un accompagnement juridique régulier et que les difficultés doivent souvent être anticipées avant de devenir des contentieux, le Cabinet propose aux dirigeants et employeurs des formules d’abonnement juridique adaptées à leur activité.

Ces abonnements permettent aux entreprises de bénéficier d’un interlocuteur juridique privilégié, connaissant leur organisation, leurs contraintes et leurs problématiques professionnelles.

Ils s’adressent notamment aux TPE, PME, commerçants, sociétés et employeurs souhaitant sécuriser leur gestion quotidienne et disposer d’un conseil juridique réactif.

En matière de droit du travail, l’abonnement peut notamment comprendre :

• Conseil juridique quotidien : réponses aux interrogations relatives à l’application du Code du travail, des conventions collectives et des obligations de l’employeur.
• Gestion des contrats de travail : rédaction, analyse et adaptation des contrats de travail et de leurs avenants.
• Gestion des ressources humaines : accompagnement dans les problématiques de temps de travail, de rémunération, de congés payés, d’absences et de modification des conditions de travail.
• Procédures disciplinaires : conseil sur les sanctions envisageables, rédaction d’avertissements et sécurisation des procédures.
• Rupture des contrats de travail : accompagnement préalable aux licenciements, ruptures conventionnelles et autres modes de rupture.
• Prévention des risques prud’homaux : identification des situations susceptibles de générer un contentieux et recommandations destinées à sécuriser les décisions de l’employeur.
• Veille juridique : information sur les principales évolutions législatives et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur l’activité de l’entreprise.

UN BUDGET JURIDIQUE MAÎTRISÉ ET UNE RELATION DE PROXIMITÉ

L’abonnement permet à l’entreprise d’anticiper ses dépenses juridiques tout en bénéficiant d’un accompagnement régulier.

Les modalités sont définies sur mesure, en fonction de la taille de l’entreprise, de ses effectifs, de son secteur d’activité et de la fréquence prévisible des sollicitations.

L’abonnement peut être organisé sur une base mensuelle ou annuelle et prévoir un volume déterminé de consultations, de conseils ou de diligences juridiques.

Les prestations comprises dans l’abonnement, les modalités de sollicitation du Cabinet ainsi que les interventions donnant lieu à une facturation complémentaire sont précisément définies dans une convention d’honoraires.

Les procédures judiciaires et les missions exceptionnelles peuvent notamment faire l’objet d’une facturation distincte.

L’objectif : permettre aux dirigeants de prendre leurs décisions avec davantage de sécurité juridique, de prévenir les litiges et de bénéficier d’un accompagnement adapté aux réalités de leur entreprise.

FRAIS, DÉBOURS ET PROVISIONS

Les honoraires de l’avocat sont distincts des frais et débours susceptibles d’être engagés pour les besoins du dossier.

Ces frais peuvent notamment comprendre les frais de déplacement, de correspondance, de reproduction de documents, les frais de greffe, les frais de commissaire de justice ou encore les honoraires d’autres intervenants.

Leur nature et leurs modalités de facturation sont précisées dans la convention d’honoraires.

Les honoraires et frais soumis à la TVA sont facturés conformément aux dispositions fiscales applicables, notamment lorsque le client réside à l’étranger.

Des provisions sur honoraires peuvent être sollicitées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

À l’issue de la mission, un décompte définitif est établi, faisant apparaître les honoraires, les frais et débours ainsi que les provisions déjà réglées.

UNE RELATION FONDÉE SUR LA CONFIANCE ET LA TRANSPARENCE

Chaque dossier est différent et mérite une approche adaptée à ses enjeux juridiques, humains et financiers.

Le Cabinet veille à proposer des modalités de rémunération cohérentes avec la nature des diligences confiées et à informer ses clients des coûts prévisibles de son intervention.

Qu’il s’agisse d’une consultation ponctuelle, d’une procédure judiciaire, de la rédaction d’un contrat ou d’un accompagnement juridique régulier d’entreprise, les conditions financières de la mission sont définies préalablement et formalisées dans une convention d’honoraires.

Implanté à Cogolin, au cœur du Golfe de Saint-Tropez, le Cabinet accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans la défense de leurs intérêts et la sécurisation de leurs activités.