Nos compétences

Le Cabinet intervient en droit des affaires et droit civil et notamment sur les problématiques suivantes :

• Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale.
• Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes.
  Rédaction de contrats commerciaux.
• Rédaction des clauses contractuelles spécifiques dans les CGU et CGV.
• Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés.
• Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats.
• Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement, délai de réflexion droit de rétractation, publicité trompeuse.

Le Cabinet vous propose ses services de la rédaction du contrat de travail à la phase contentieuse c’est-à-dire en cas de saisine du Conseil de prud’hommes.

Le Cabinet vous écoute, vous conseille et s’engage à vous assister pour chaque acte relatif au droit du travail :

• Choix du contrat de travail.
• Rédaction du contrat de travail.
• Congés, incapacité, discrimination, horaires, …
• Clause de non concurrence.
• Indemnités dues à la rupture.
• Modifications du contrat de travail.
• Licenciement.
• Prise d’actes.
• Gestion d’un abandon de poste, reclassement d’un salarié inapte, expatriation…

Le Cabinet vous assiste également dans les transactions entre employeur et salarié.

Le Cabinet vous assiste que vous soyez employeur ou employé et assure votre défense en cas de saisine du Conseil des prud’hommes ou par suite d’un appel interjeté devant la Cour.

Le Cabinet intervient partout en France.

En matière de divorce ou de séparation de corps, la représentation par un avocat est obligatoire. Chaque partie doit alors faire le choix de son propre avocat, y compris, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre du nouveau divorce par consentement mutuel qui est prononcé devant un Notaire.

Le Cabinet assiste l’un des époux dans le cadre du divorce. Le Cabinet vous conseille individuellement et à tous les stades de la procédure en vous proposant une solution adaptée à votre situation.

Le Cabinet vous explique les avantages et inconvénients de chaque procédure et développe l’intégralité des points nécessaires : autorité parentale, résidence principale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire en cas d’enfants issus du couple ; et conséquences relatives aux biens meubles et immeubles et prestation compensatoire éventuelle.

Le Cabinet intervint régulièrement en matière de :

• Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation.
• Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel.
• Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite.
• Demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire.
• Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom.
• Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale.
• Partage des biens.
• Violences conjugales et mesures d’éloignement.

Le Cabinet intervient partout en France et postule auprès du Tribunal Judiciaire de Draguignan (83).

Vous êtes citoyen américain vivant, travaillant ou investissant en France et vous recherchez un avocat anglophone capable de vous conseiller et de vous représenter efficacement ?
Inscrite au Barreau de Draguignan, je propose un accompagnement juridique complet, adapté aux expatriés, familles et investisseurs américains.

Domaines d’intervention

• Droit de la famille : divorce international, garde d’enfants, successions transfrontalières.
• Droit du travail : contrats de travail, licenciements, litiges employeurs / salariés.
• Droit civil et contrats : rédaction, analyse et contentieux contractuels.
• Immobilier et investissements : accompagnement lors d’un achat immobilier en France, sécurisation des transactions.
• Questions internationales : reconnaissance de jugements américains en France, conflits de lois entre les deux pays.

Avantages

• Communication bilingue (français / anglais)
• Expérience confirmée en droit international et dossiers transfrontaliers
• Consultations rapides et flexibles par visioconférence, WhatsApp ou téléphone, sans nécessité de se déplacer
• Cabinets à Cogolin et Sainte-Maxime, interventions sur toute la France

Le Cabinet vous assite et vous représente dans le cadre des contrefaçons, concurrence déloyale, au civil comme au pénal mais également en amont dans l’obtention et la gestion des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins).

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux :

• Mise en place de mesures de saisie contrefaçon en toutes matières.
  Actions civiles, en demande et en défense, en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale.
• Action pénales, en demande et en défense, en matière de contrefaçon (plainte pénale avec constitution de partie civile, citation directe…).
• Assistance dans le cadre de contentieux douaniers en matière de contrefaçon (défense, transaction douanière, mise en place de saisie douanière…).
• Assistance devant les Tribunaux de commerce en matière de concurrence déloyale, de droit de la concurrence, et de droit des contrats.

Obtention et gestion de droits de propriété intellectuelle :

• Marques : recherches d’antériorités, analyse de la disponibilité et du risque de conflit avec des tiers, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille, veille…
• Dessins et modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille, …
• Brevets : dépôts en partenariat avec des partenaires ingénieurs en brevet.
• Droit d’auteur et logiciel : datation des créations, dépôts d’enveloppes SOLEAU, dépôts de codes sources…

Le Cabinet intervient partout en France.