Parce que la sécurité juridique est essentielle à la pérennité d’une entreprise, le Cabinet accompagne les professionnels, dirigeants, associés et sociétés dans la prévention des risques, la sécurisation de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs litiges.

Le Cabinet intervient tant en conseil et négociation qu’en contentieux, devant les tribunaux de commerce et les juridictions civiles compétentes, notamment dans les domaines suivants :

DROIT DES CONTRATS ET RELATIONS COMMERCIALES

• Rédaction, négociation et sécurisation des contrats commerciaux : contrats de prestation de services, de sous-traitance, de partenariat, de distribution et de confidentialité.
• Rédaction et révision des conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de prestations de services (CGPS).
• Analyse et rédaction de clauses contractuelles spécifiques : responsabilité, résiliation, pénalités, exclusivité, non-concurrence et confidentialité.
• Contentieux relatifs à l’inexécution contractuelle, aux manquements aux obligations, à la résolution ou à la résiliation des contrats.
• Mise en jeu de la responsabilité contractuelle et demandes d’indemnisation des préjudices.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET PRATIQUES COMMERCIALES

• Rupture brutale des relations commerciales établies et indemnisation des préjudices.
• Concurrence déloyale, dénigrement, désorganisation et détournement de clientèle.
• Parasitisme économique et pratiques commerciales déloyales.
• Litiges relatifs aux clauses de non-concurrence et d’exclusivité.
• Responsabilité et réparation des préjudices économiques et commerciaux.

DROIT DES SOCIÉTÉS ET CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS

• Conseil et accompagnement des dirigeants et associés dans leurs relations juridiques.
• Rédaction et négociation de pactes d’associés et d’actionnaires.
• Mésentente entre associés, situations de blocage et conflits de gouvernance.
• Contestation des décisions collectives et des assemblées générales.
• Cession de parts sociales et d’actions, retrait et exclusion d’associés.
• Responsabilité des dirigeants et conflits d’intérêts.
• Dissolution judiciaire des sociétés pour justes motifs.
• Négociation et résolution amiable ou judiciaire des différends entre associés.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET CONTENTIEUX DES IMPAYÉS

• Recouvrement amiable et judiciaire des factures impayées.
• Mise en demeure et négociation d’accords de règlement.
• Procédures d’injonction de payer et de référé-provision.
• Actions judiciaires en paiement et contestation de créances.
• Mise en œuvre des procédures civiles d’exécution, notamment des saisies.
• Contentieux relatifs aux relations clients-fournisseurs et aux défauts de paiement.

DROIT DE LA CONSOMMATION

• Conseil et contentieux des relations entre professionnels et consommateurs.
• Litiges relatifs aux ventes de biens et aux prestations de services.
• Garanties légales, défauts de conformité et vices cachés.
• Droit de rétractation, délais de réflexion, résiliation et remboursement.
• Clauses abusives et pratiques commerciales trompeuses.
• Responsabilité des professionnels et indemnisation des consommateurs.

PRÉCONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

• Analyse des risques juridiques et définition d’une stratégie adaptée.
• Négociation amiable et rédaction de protocoles d’accord transactionnels.
• Médiation et modes alternatifs de règlement des différends.
• Procédures d’urgence : référés, mesures conservatoires et mesures d’instruction avant tout procès.
• Représentation et assistance devant les tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires et cours d’appel, dans le respect des règles de représentation et de postulation.
• Exécution des décisions de justice et suivi des procédures d’exécution.

UNE APPROCHE ALLIANT CONSEIL ET CONTENTIEUX

Parce qu’un contrat bien rédigé peut éviter des années de procédure et qu’un litige bien anticipé peut préserver l’avenir d’une entreprise.

Le Cabinet privilégie une approche à la fois préventive et stratégique, en accompagnant ses clients dès la négociation et la rédaction de leurs engagements contractuels.

Lorsque le différend survient, il intervient pour rechercher une solution amiable lorsque celle-ci est possible, ou pour assurer la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

De la sécurisation des relations commerciales à la résolution des contentieux les plus complexes, le Cabinet accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers à chaque étape de leurs problématiques juridiques.

DROIT DU TRAVAIL ET CONTENTIEUX PRUD’HOMAL

Parce que les relations de travail sont au cœur du fonctionnement de l’entreprise et que leur rupture peut avoir des conséquences humaines, professionnelles et financières importantes, le Cabinet accompagne les employeurs comme les salariés dans la défense de leurs droits et la protection de leurs intérêts.

Le Cabinet intervient tant en conseil et prévention des risques professionnels qu’en contentieux, notamment devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel.

Il accompagne ses clients à toutes les étapes de la relation de travail, depuis la conclusion du contrat jusqu’à sa rupture, notamment dans les domaines suivants :

CONTRATS DE TRAVAIL ET RELATIONS INDIVIDUELLES

• Rédaction, analyse et négociation des contrats de travail : CDI, CDD, contrats à temps partiel et contrats saisonniers.
• Rédaction et négociation des avenants aux contrats de travail.
• Analyse et sécurisation des clauses contractuelles : période d’essai, mobilité, exclusivité, confidentialité, non-concurrence et dédit-formation.
• Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
• Application et interprétation des conventions collectives.
• Conseil sur les obligations respectives des employeurs et des salariés.
• Gestion des difficultés rencontrées au cours de l’exécution du contrat de travail.

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LICENCIEMENT

• Conseil et accompagnement dans les procédures de licenciement pour motif personnel ou économique.
• Licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
• Contestation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, nuls ou irréguliers.
• Licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle ou absences perturbant le fonctionnement de l’entreprise.
• Rupture de la période d’essai et contestation des ruptures abusives ou discriminatoires.
• Négociation et sécurisation des ruptures conventionnelles.
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire.
• Démission et présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste.
• Calcul et contestation des indemnités de rupture : indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés et dommages-intérêts.
• Négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnels à l’issue de la rupture du contrat de travail.

CONTENTIEUX PRUD’HOMAL

• Assistance et représentation des salariés et des employeurs devant les Conseils de prud’hommes.
• Contestation des licenciements et demandes indemnitaires.
• Procédures devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) et le bureau de jugement.
• Procédures de référé prud’homal et demandes de provision.
• Contentieux relatifs aux salaires, primes, commissions et avantages contractuels.
• Demandes de rappels de salaire, d’heures supplémentaires et d’indemnités.
• Contestation des sanctions disciplinaires.
• Litiges relatifs à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.
• Assistance et représentation devant les Cours d’appel dans les contentieux sociaux.

TEMPS DE TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION

• Durée légale et conventionnelle du travail.
• Heures supplémentaires, heures complémentaires et repos compensateurs.
• Aménagement et annualisation du temps de travail.
• Conventions de forfait en jours et en heures.
• Travail à temps partiel et requalification des contrats.
• Congés payés, repos hebdomadaire et jours fériés.
• Rémunération variable, primes, commissions et avantages en nature.
• Contentieux relatifs aux rappels de salaire et au paiement des accessoires de rémunération.
• Travail dissimulé et demandes indemnitaires associées.

SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Obligation de sécurité et prévention des risques professionnels.
• Harcèlement moral et sexuel au travail.
• Discrimination à l’embauche, dans l’exécution ou à l’occasion de la rupture du contrat de travail.
• Souffrance au travail et risques psychosociaux.
• Accidents du travail et maladies professionnelles.
• Inaptitude médicale, obligation de reclassement et licenciement pour inaptitude.
• Protection des salariés en situation de handicap et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
• Manquements de l’employeur à ses obligations de prévention et de protection de la santé des salariés.
• Contentieux relatifs à la dégradation des conditions de travail.

POUVOIR DISCIPLINAIRE ET RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

• Conseil aux employeurs dans l’exercice de leur pouvoir de direction et de sanction.
• Rédaction des avertissements, mises à pied disciplinaires et notifications de sanctions.
• Assistance dans la conduite des procédures disciplinaires.
• Contestation des sanctions injustifiées ou disproportionnées.
• Responsabilité de l’employeur en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
• Prévention des risques de contentieux liés à la gestion du personnel.

NÉGOCIATION, TRANSACTION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

• Analyse des risques juridiques et financiers liés aux différends professionnels.
• Négociation des conditions de départ des salariés.
• Recherche de solutions amiables préalablement à toute procédure judiciaire.
• Négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnels.
• Assistance dans le cadre des conciliations prud’homales.
• Médiation et modes alternatifs de règlement des différends.
• Accompagnement stratégique des employeurs et des salariés afin de préserver leurs intérêts tout en limitant les conséquences d’un contentieux.

UNE APPROCHE ALLIANT CONSEIL, NÉGOCIATION ET CONTENTIEUX

Parce qu’une relation de travail juridiquement sécurisée permet de prévenir les conflits et qu’une rupture mal maîtrisée peut conduire à plusieurs années de procédure.

Le Cabinet accompagne les employeurs dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail, la rédaction de leurs contrats, la sécurisation de leurs procédures disciplinaires et la prévention des risques prud’homaux.

Il assiste également les salariés dans la défense de leurs droits, qu’il s’agisse de difficultés rencontrées pendant l’exécution du contrat de travail, de situations de harcèlement ou de discrimination, ou de la contestation d’une rupture contractuelle.

Privilégiant la négociation lorsque celle-ci permet de préserver efficacement les intérêts de ses clients, le Cabinet assure également leur défense devant les juridictions compétentes lorsque le recours au juge devient nécessaire.

De la conclusion du contrat de travail à la résolution des litiges les plus complexes, le Cabinet intervient aux côtés des employeurs et des salariés avec rigueur, réactivité et détermination.

DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE ET SÉPARATION

Parce que les conflits familiaux touchent à l’essentiel et que leurs conséquences peuvent être déterminantes pour l’avenir de chacun, le Cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie familiale, en privilégiant une approche à la fois humaine, rigoureuse et stratégique.

Le Cabinet intervient en droit de la famille, droit du divorce et droit des personnes, tant dans le cadre de procédures amiables que contentieuses, devant les juges aux affaires familiales et les juridictions compétentes.

Il accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation, les différends relatifs aux enfants, les conséquences patrimoniales de la rupture ainsi que les situations familiales complexes, notamment dans les domaines suivants :

DIVORCE ET SÉPARATION DES ÉPOUX

• Conseil et assistance dans toutes les procédures de divorce.
• Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats déposé au rang des minutes d’un notaire.
• Divorce accepté, fondé sur l’acceptation du principe de la rupture du mariage.
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
• Divorce pour faute.
• Séparation de corps et conséquences juridiques.
• Accompagnement dans le cadre des mesures provisoires pendant la procédure de divorce.
• Attribution de la jouissance du domicile conjugal et organisation de la résidence séparée des époux.
• Négociation et rédaction d’accords entre époux.
• Assistance devant le juge aux affaires familiales et représentation devant les juridictions compétentes.

AUTORITÉ PARENTALE, RÉSIDENCE DES ENFANTS ET DROITS DE VISITE

• Fixation et modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale.
• Exercice conjoint ou exclusif de l’autorité parentale.
• Fixation de la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents.
• Mise en place et modification de la résidence alternée.
• Organisation des droits de visite et d’hébergement.
• Droits de visite médiatisés ou exercés en espace de rencontre.
• Contentieux relatifs aux décisions importantes concernant les enfants : scolarité, santé, déménagement et changement de résidence.
• Difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale et au non-respect des décisions judiciaires.
• Modification des mesures relatives aux enfants en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
• Assistance devant le juge aux affaires familiales dans les conflits parentaux.

PENSIONS ALIMENTAIRES ET CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN DES ENFANTS

• Fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
• Demandes d’augmentation, de diminution ou de suppression de pension alimentaire.
• Révision des contributions financières en cas de changement de ressources ou de charges.
• Prise en charge et répartition des frais scolaires, médicaux et exceptionnels.
• Contribution à l’entretien des enfants majeurs poursuivant leurs études ou ne disposant pas de ressources suffisantes.
• Recouvrement des pensions alimentaires impayées.
• Contentieux relatifs à l’exécution des obligations alimentaires.

PRESTATION COMPENSATOIRE ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DU DIVORCE

• Analyse des disparités de niveau de vie résultant de la rupture du mariage.
• Évaluation et négociation de la prestation compensatoire.
• Demandes de prestation compensatoire sous forme de capital ou, dans les cas prévus par la loi, de rente.
• Contestation des demandes de prestation compensatoire.
• Analyse de la situation patrimoniale, professionnelle et financière des époux.
• Détermination des conséquences économiques et financières du divorce.
• Négociation d’accords patrimoniaux dans le cadre d’un divorce amiable ou contentieux.

LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET PARTAGE DES BIENS

• Conseil et accompagnement dans la liquidation du régime matrimonial.
• Partage des biens meubles et immobiliers après divorce.
• Liquidation des régimes de communauté et de séparation de biens.
• Détermination des droits patrimoniaux de chaque époux.
• Évaluation des créances entre époux et des récompenses.
• Contentieux relatifs au financement et à la propriété des biens immobiliers.
• Indivision et partage des biens entre concubins ou partenaires de PACS.
• Négociation des accords de partage et assistance dans les opérations notariales.
• Procédures judiciaires de liquidation et de partage en cas de désaccord.

SÉPARATION DES COUPLES NON MARIÉS ET RUPTURE DU PACS

• Conseil et accompagnement des couples non mariés lors de leur séparation.
• Rupture du pacte civil de solidarité (PACS).
• Organisation des conséquences patrimoniales de la séparation.
• Partage des biens acquis en indivision.
• Règlement des créances entre concubins ou partenaires de PACS.
• Fixation de la résidence des enfants et des modalités d’exercice de l’autorité parentale.
• Détermination des contributions financières à l’entretien des enfants.
• Contentieux relatifs à l’occupation ou à la propriété du logement familial.

DIVORCE INTERNATIONAL ET CONTENTIEUX FAMILIAUX INTERNATIONAUX

• Conseil et assistance dans les procédures de divorce présentant un élément d’extranéité.
• Divorce entre époux de nationalités différentes.
• Divorce de couples résidant en France ou à l’étranger.
• Détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au divorce.
• Application des règlements européens et des conventions internationales en matière familiale.
• Contentieux internationaux relatifs à l’autorité parentale et à la résidence des enfants.
• Déplacements internationaux d’enfants et difficultés relatives à leur résidence.
• Reconnaissance et exécution en France des décisions étrangères en matière familiale.
• Conséquences patrimoniales des divorces internationaux.

FILIATION, PATERNITÉ ET ÉTAT CIVIL

• Actions en recherche et en contestation de paternité.
• Établissement et contestation des liens de filiation.
• Contentieux relatifs à la reconnaissance d’un enfant.
• Procédures de changement de nom et de prénom.
• Rectification des actes d’état civil.
• Conseil sur les conséquences juridiques du mariage, du PACS et de la filiation.
• Assistance devant les juridictions compétentes en matière d’état des personnes.

PROTECTION DES ENFANTS ET ASSISTANCE ÉDUCATIVE

• Assistance des parents devant le juge des enfants.
• Procédures d’assistance éducative et mesures de protection des mineurs.
• Contestation des mesures de placement et demandes de mainlevée.
• Assistance dans le cadre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
• Défense des droits des parents dans les procédures relatives à la protection de l’enfance.
• Organisation et modification des droits de visite dans le cadre des mesures de placement.
• Articulation des procédures devant le juge des enfants et le juge aux affaires familiales.

VIOLENCES CONJUGALES ET PROTECTION DES VICTIMES

• Assistance des victimes de violences conjugales et intrafamiliales.
• Demandes d’ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales.
• Mesures relatives à l’éloignement du conjoint ou partenaire violent.
• Protection des enfants exposés aux violences intrafamiliales.
• Fixation urgente des modalités d’exercice de l’autorité parentale.
• Accompagnement dans les procédures civiles et pénales liées aux violences conjugales.
• Défense des intérêts des victimes et demandes de réparation de leurs préjudices.

NÉGOCIATION, MÉDIATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS FAMILIAUX

• Recherche de solutions amiables dans les procédures de divorce et de séparation.
• Négociation des conséquences financières et patrimoniales de la rupture.
• Élaboration d’accords parentaux relatifs aux enfants.
• Rédaction de conventions parentales.
• Accompagnement dans le cadre des médiations familiales.
• Procédure participative et modes alternatifs de règlement des différends.
• Homologation judiciaire des accords lorsque celle-ci est nécessaire ou sollicitée.

UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PERSONNALISÉ DANS LES MOMENTS ESSENTIELS DE LA VIE

Parce qu’un divorce ou une séparation ne se résume pas à une procédure judiciaire, mais engage l’avenir personnel, familial et patrimonial de chacun.

Le Cabinet accompagne ses clients à chaque étape de leur procédure, en leur apportant une information claire sur leurs droits, leurs obligations et les conséquences juridiques des décisions envisagées.

Une attention particulière est portée à la préservation des intérêts des enfants, à la protection des droits patrimoniaux et à la recherche de solutions durables.

Lorsque les circonstances le permettent, le Cabinet privilégie la négociation et la recherche d’un accord amiable afin de limiter les conséquences humaines et financières du conflit.

Lorsque le recours au juge s’impose, il assure la défense des intérêts de ses clients avec rigueur et détermination.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français et assure la postulation devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

Du divorce amiable aux contentieux familiaux les plus complexes, y compris internationaux, le Cabinet vous accompagne avec écoute, engagement et exigence juridique.